Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

 

La société PROXLINE (Le vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 483 968 327.

PROXLINE  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Produits :

Les produits commercialisés par PROXLINE sont des produits liés à l’activité 3 D (Désinsectisation, Dératisation et Désinfection).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

L'offre de produits et les prix affichés par PROXLINE sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus par PROXLINE sont à utiliser selon les strictes indications inscrites sur le produit.

Certains produits sont destinés à l’usage professionnel (Indication visible sur la fiche du produit ), 

l’application doit être réalisée par un professionnel de la désinsectisation.  

Proxline se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de la règlementation en vigueur le jour de la commande.

PROXLINE  ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.

 

Prix :

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition facturés en sus. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros.

PROXLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Commande :

Les commandes se font principalement sur Internet via le site : http://www.stop-nuisibles.com

Pour tout renseignement ou toute recommandation vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante « SARL PROXLINE LE BOURG 15110 SAINT MARTIAL »  ou nous écrire par mail à l’adresse suivante : contact@proxline.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.stop-nuisibles.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation  des conditions générales de ventes. Le clic sur validation de la commande est synonyme de "signature numérique’" il constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PROXLINE et ses clients.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de votre commande que vous trouverez sur votre espace client ou dans le mail de confirmation de commande qui sera expédié juste après la validation de commande.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et vérification de la solvabilité du client.

 

Paiement :

Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement :

Par carte bancaire en ligne

Par chèque au courrier : - Remplissez votre chèque en Euros à l'ordre de "SARL PROXLINE" - Envoyez votre chèque en joignant le bon de commande, à l'adresse suivante :

« SARL PROXLINE LE BOURG 15110 SAINT MARTIAL »

 

Sécurisation :

Les paiements effectués par carte bancaire en ligne sont sécurisés ainsi vos coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole de cryptage SSL via la banque « Crédit Agricole »

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de PROXLINE jusqu'à l'encaissement complet du prix.

 

Défaut de Paiement :

PROXLINE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les délais de livraison indiqués sur notre boutique en ligne prennent en compte le  traitement et l’expédition.

A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Dans le cas d'un produit endommagé ou non conforme, le Client devra indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les anomalies remarquées.

Les produits vendus dans notre site marchand partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur les anomalies sur le produit livré et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

En cas de commande avec plusieurs articles dont l'un possède un délai de livraison de 7 jours, la livraison se fera en un seul colis par conséquent le délai de livraison sera de 7 jours pour l'ensemble des produits commandés

 

Mode de livraison :

Les livraisons sont réalisées par Colissimo uniquement

Les commandes dont le poids est supérieur à 30 kilos ne peuvent être effectuées qu'en plusieurs livraisons et seulement si elles peuvent être fractionnées en colis inférieurs à 30 kilos.

 

Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais sont indiqués à titre indicatifs et représentent une estimation. Ils ne doivent et ne peuvent pas être pris en compte pour une réclamation car il ne s’agit pas d’un contrat mais juste d’une estimation. Nous faisons le maximum pour vous livrer entre 2 et 5 jours ouvrés maximum pour les produits marqués en stock le jour de la commande. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande pour toute commande effectuée avant 12h00 sinon son traitement et expédition sont reportés au jour ouvré suivant.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et vérification de la solvabilité du client. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la vérification de la solvabilité du client.

A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison annoncé sur notre site

 

Responsabilités :

PROXLINE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PROXLINE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PROXLINE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client a 2 mois maximum (à compter de la date de commande) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Garantie :

Pour tous les produits achetés sur www.stop-nuisibles.com le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle par email contact@proxline.fr

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-20 et le Code de la Consommation, le Client a 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.

Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Le Client devra renvoyer le produit à l'adresse suivante :

« PROXLINE  LE BOURG 15110 SAINT MARTIAL »

Les produits qui nous sont renvoyés après avoir été utilisés ou qu’ils sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

Dispositions de la loi informatiques et libertés :

Les informations vous concernant ne sont jamais divulguées sans votre accord. Nos transactions sont sécurisées et nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Conformément aux dispositions de la loi 'informatiques et libertés' : A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi 'Informatiques et Libertés' du 6 Janvier 1978).

Vous pouvez à tout moment modifier vos informations et options par mail ou depuis votre espace client.

Vous pouvez faire toute demande liée à vos informations personnelles à nos services par courrier à

« PROXLINE  - LE BOURG – 15110 SAINT MARTIAL »  ou par mail à contact@proxline.fr.

 

Acceptation :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROXLINE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de PROXLINE.

Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables pour toutes les commandes indépendamment du lieu de livraison.


Droit Applicable - Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige,  les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

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